En vigueur au 18/07/2023

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Senza et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur » afin de formaliser les transactions commerciales entre Senza et l’Utilisateur.

Les présentes CGV sont accessibles sur le site à la rubrique «CGV».

Elles s’appliquent à la vente en ligne des produits fabriqués et distribués par la société Senza sur sa boutique en ligne et sont accessibles librement et à tout moment sur le site www.senza-nature.fr

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGV par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription établi au moment d’une commande, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGV en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGV et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGV stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

www.senza-nature.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGV.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site www.senza-nature.fr est assurée par la Société SAS Senza au capital de 7500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 852426337, dont le siège social est situé au 93, Avenue de la République, 92120 Montrouge.

Numéro de téléphone : 06 11 25 04 43

Adresse e-mail : contact@senza-nature.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR26852426337

L’hébergeur du site www.senza-nature.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone unique 1007. 

Article 2 : Accès au site

Le site www.senza-nature.fr permet à l’Utilisateur un accès à la vente en ligne de produits d’entretien écologiques, de cosmétiques écologiques et d’accessoires zéro déchets ainsi que la mise à disposition d’articles de blogs et de contenu informatif.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés à la vente en ligne. Pour passer commande, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services réservés lors de ses connexions, l’Utilisateur pourra s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.senza-nature.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Article 3 : Prix et disponibilité des articles

Les prix indiqués sont nets et s’entendent en euros. Ils incluent toutes les taxes.

Les prix peuvent être mis à jour par Senza à tout moment sans qu’un préavis soit nécessaire. Le prix retenu pour l’Utilisateur est celui qui apparaît sur le site au moment de la commande.

Senza s’engage à faire son maximum pour mettre à jour les informations de disponibilité des articles proposés en temps réel.

Si un article venait à être en rupture de stock entre la commande de l’Utilisateur et la préparation de la commande par Senza, l’Utilisateur en serait informé par mail dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble la meilleure façon de procéder entre le remboursement ou le choix d’un autre article de la gamme.

Article 4 : Frais d’envoi

Les frais d’envoi dépendent du poids total de la commande et sont calculés automatiquement selon la grille tarifaire de notre partenaire, La Poste.

Les frais de port pour un envoi en France métropolitaine (hors Dom-Tom et hors frais de douane) sont offerts pour toute commande supérieure à 50€.

Pour les envois hors de France, la grille tarifaire de La Poste sera appliquée en fonction du poids total de la commande.

Article 5 : Délais de préparation, d’expédition et de livraison

Senza s’engage à faire son maximum pour traiter les commandes dans les 72h ouvrées qui suivent la validation du paiement sur le site, hors périodes de fêtes.

Une fois expédiés, les colis sont livrés en France métropolitaine en 48h à 72h ouvrés par notre partenaire La Poste (colis suivi), hors problème d’acheminement postal.

Pour les envois plus lointains, les délais sont ceux de La Poste (tarif prioritaire).

Si le délai de livraison en France Métropolitaine excède 10 jours et que la cause de ce retard est imputable à Senza (hors cas de force majeure), l’Utilisateur pourra demander l’annulation de sa commande dans les 30 jours calendaires suivant la date d’achat en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

SENZA, Service Réclamation, 93, Avenue de la République, 92120 Montrouge

Le montant de la commande sera alors restitué à l’Utilisateur par virement bancaire.

A l’inverse, si la commande est mise à disposition de l’Utilisateur mais que celui-ci ne met pas tout en œuvre pour la récupérer dans les délais imposés par La Poste, la commande sera considérée comme livrée et ne pourra pas être remboursée.

 Article 6 – Politique de rétractation et remboursement

Conformément à la loi, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables après la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit informer Senza par mail à contact@senza-nature.fr de son souhait d’exercer son droit de rétractation en précisant le ou les articles concernés. Les articles ouverts et/ou utilisés ne pourront pas être repris ou échangés.

Après validation par mail du droit de rétractation par Senza, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner les produits non ouverts et dans leurs emballages d’origine à l’adresse ci-dessous. (Art. L.121-21-3 du Code de la consommation).

SENZA, Service Client, 93, Avenue de la République, 92120 Montrouge

Les frais d’envoi sont à la charge de l’Utilisateur.

En parallèle de l’envoi postal, l’Utilisateur doit envoyer un mail à contact@senza-nature.fr pour préciser son souhait d’échange/remboursement. Afin que Senza puisse traiter la demande, les informations suivantes doivent nécessairement figurer sur le mail :

• Numéro de commande concernée
• Date de réception de la commande
• Articles à échanger et références souhaitées en remplacement (le prix doit être identique) / remboursement
• Nom & Adresse de l’Utilisateur 
• Date de la demande

Après réception et validation du retour, Senza disposera d’un délai de 14 jours pour effectuer le remboursement (Art. L.121-21-4 du Code de la consommation).

Article 7 : Collecte des données

Pour assurer un service client de qualité et proposer un service optimisé des commandes, Senza sera parfois amené à collecter certaines données concernant l’Utilisateur.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par courrier en écrivant à :

SENZA, Service Clients, 93, Avenue de la République, 92120 Montrouge

Senza peut être amené à contacter l’Utilisateur pour l’informer de mises à jour du site (nouveaux produits, offres promotionnelles, informations produits etc.)

Si l’Utilisateur ne souhaite pas être contacté, il peut demander à être désinscrit des fichiers clients en écrivant à contact@senza-nature.fr et en précisant ses coordonnées.

Aucune donnée bancaire n’est collectée lors du paiement de la commande.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque SENZA + de sens est une marque déposée par SENZA SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 9 : Responsabilités

Les sources des informations diffusées sur le site www.senza-nature.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.senza-nature.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site www.senza-nature.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 10 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.senza-nature.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 11: Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.senza-nature.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.senza-nature.fr.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : commentaires et notations produits.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. 

Si l’application des présentes conditions générales de vente venait à poser difficulté, Senza s’engage à être à l’écoute de l’Utilisateur pour rechercher une solution à l’amiable.

Pour cela, l’Utilisateur doit envoyer un mail à contact@senza-nature.fr en exposant avec le plus de détails possibles la nature du problème rencontré.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Article 14 – Service Clients – Garanties 

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

14.1 Garantie légale de conformité

En application de l’article L.217-5 du Code de la consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; 
• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Les Produits, de par leur qualité artisanale, peuvent présenter des caractéristiques différentes des photos du site : de légères variations de couleurs ou aspects peuvent être observées. Les photos ne sont en aucun cas contractuelles.

En application de l’article L.227-12 du Code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

En application de l’article L 211-9 du code de la consommation, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues.

14.2 : Garantie légale des vices cachés

En application de l’article 1641 du code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

En application de l’article 1648 alinéa 1 du code civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente proposé par Senza. Toute utilisation inappropriée des Produits exclut de plein droit l’application de la garantie.

Vous pouvez alors demander réparation ou remplacement de l’article, sous réserve de conditions de coûts prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation sans avoir besoin d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité.

L’Utilisateur souhaitant mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 du code civil est invité à prendre contact avec Senza par mail à contact@senza-nature.fr pour en discuter.

Article 15 – Lettre d’information (newsletter)

Si le Client l’accepte lors de la création de son compte ou ultérieurement à tout moment, il recevra des informations concernant la société Senza au travers de la lettre d’informations (newsletter). Le Client a la possibilité de se désabonner à tout moment en écrivant à  contact@senza-nature.fr ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d’information.

Article 16 – Modification des Conditions Générales de Vente 

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par Senza SAS. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliquent dès leur mise en ligne et concernent toutes les ventes réalisées après la parution de leur modification.

Date de mise en ligne : 01/05/2022